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Home 2018 octobre 18 Quel régime matrimonial choisir

Quel régime matrimonial choisir

Le mariage est un engagement réciproque entre les deux mariés. Il engendre la mise en place d’un régime matrimonial qui évoque les dispositions financières et patrimoniales durant l’union et après, dans le cas d’un divorce.

La communauté réduite aux acquêts

Dans le cas où les époux n’en établissent pas, leur mariage est automatiquement sous le régime de la communauté réduite aux acquisitions. Les époux sont propriétaires des biens qu’ils ont eus en possession avant l’union. Par contre, toutes les richesses qu’ils ont amassées durant le mariage sont considérées comme un patrimoine commun et cela sans prendre en considération celui qui a financé les achats. Lors d’un divorce, les biens communs sont partagés en deux parts égales.

Séparation de biens

Ce régime consiste à la séparation intégrale entre le patrimoine de l’un et celui de l’autre. Chaque conjoint détient dans son patrimoine personnel les biens dont il était possédant avant et mariage, ainsi que ceux qu’il s’est procuré durant les années de mariage comme sa voiture, ses bijoux, etc. Toutefois, le couple peut s’acheter un bien commun comme une maison sauf que chacun est propriétaire en fonction de l’investissement qu’il a alloué dans l’achat. En cas de séparation, homme et femme se verront restituer la quote-part qu’il a placé avec les biens dont il ou elle est l’unique propriétaire.
S’il est impossible de déterminer la propriété spécifique de chacun, les biens seront départagés en deux entre les époux.

La communauté universelle

Pour ce type de régime matrimonial, tout est commun. Les maries choisissent à cet effet de regrouper l’ensemble de leur bien. Sont compris les biens acquis avant et durant le mariage. S’ils se divorcent, le patrimoine est réparti en deux parts égales.
Il faut noter que les époux ont le droit de changer de régime matrimonial après 2 années de vie commune.

Oct 18, 2018admin
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